Une SCIC est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif.

D’accord mais après ? Et bien cela permet d’associer des personnes autour d’un projet d’utilité social, en l’occurrence une ferme collective. Chacun (particulier, entreprise, collectivité, association) peut devenir associé en prenant des parts, ce qui leur donne la possibilité de participer à la gestion d’une propriété collective : ensemble nous décidons des grandes orientations.

Dans notre cas la SCIC est propriétaire des terres et des bâtiments. Le GAEC de Kastell Buzhug loue la partie agricole sous forme de bail rural. Les habitants du lieu (regroupés sous une association) louent les maisons sous forme de bail classique.

C’est un titre de propriété. Cela permet de devenir associé de la SCIC.

Le montant de la part reste fixe, sa valeur est de 250€. Aucune spéculation n’est possible.

Les parts sociales, à la création de la structure, doivent être conservées par la SCIC pendant une durée de 4 ans puis vous pouvez les revendre à tout moment avec un préavis de 18 mois.

Dans une SCIC il y a 3 collèges différents pour voter et prendre des décisions ensemble. Dans cette SCIC il y aura

• le collège des habitants : les personnes et les structures qui vivent sur le lieu (il aura 50% des voix)
• Le collège des engagés : ceux et celles qui prennent des parts et  veulent s'impliquer concrètement dans la gestion du lieu et les orientations de la ferme en allant aux AG, dans des groupes de travaille ou en venant donner un coup de main (il aura 40 % des voix)
• Le collège des soutiens : ceux et celles qui prennent des parts pour soutenir la création d'une ferme, à la limite suivre les aventures du lieu de loin mais ne pas s'impliquer plus que cela (il aura 10% des voix)

Connectez-vous sur votre espace personnel du site impots.gouv.fr. 

Pour une explication détaillée, tout est là !

En cas de décès, ce sont les ayants droit qui héritent de vos parts sociales comme pour tous les autres placements. 

Les parts n’évoluent pas, ni à la hausse, ni à la baisse. Si vous souhaitez quitter la SCIC vous récupérez la même somme que lorsque vous êtes entrés.
Cependant si la SCIC est en déficite, cela est répercuté sur le parts, comme notre SCIC aura pour principale activité la détention d'un lieu et encaissera des loyers des habitants cela est très improbable que ça arrive. L'activité commerciale et de production de la ferme sera porté par un GAEC qui assumera les risques liés à une activitée agricole. 

Vous vous engagez à conserver vos parts dans la SCIC durant 4 ans puis, 18 mois avant la date de sortie, un mail ou une lettre doit être adressée à la SCIC. La sortie est actée en assemblée générale. 

Vos fonds vous sont ensuite restitués, 18 mois au plus tard après votre demande.

Si la SCIC contracte des dettes, cela sera validé en AG et vous serez donc tenu au courant. Cette SCIC sera propriétaire d'un bien et encaissera des loyers, s'il y a des dettes elle utilisera donc les loyer ou le vente du lieu comme premier levier de remboursement. Ensuite, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Donc, les créanciers ne peuvent pas saisir le patrimoine personnel des associés. En dernier recours, les associés ne perdent que ce qu’ils ont investi.

Nous achèterons avec la SCIC les bâtiments d'habitation et les bâtiments agricoles, et demanderons à la foncière Terre de liens d'acheter les terres pour nous les mettre à disposition. Si cette hypothèse se réalise, nous vous contacterons pour savoir si vous êtes toujours partants pour suivre le projet.

Comment ça !? Après tant d’expériences et de préparations !

Mais oui bien sûr il est possible, pour différentes raisons, que le projet s’arrête. 

Le SCIC étant propriétaire d’un bien immobilier cela offre une sécurité. En cas de faillite, la revente du bien permettra de rembourser les associés (mais on est d’accord, c’est vraiment pas le plan !).

Toutefois tout investissement présente un risque. Dans le cas où la société serait amenée à être liquidée, il est possible que tous les investisseurs ne soient pas remboursés. C’est dit.

Car nous croyons aux valeurs du collectif ! Nous pensons que nous serons toujours plus forts et résilients à plusieurs. Nous pensons aussi que créer des liens forts entre les citoyens et les paysan.ne.s est une vraie solution durable pour construire une autonomie alimentaire territoriale et un accès plus juste et populaire à de la nourriture de bonne qualité qui garantit un bien-être humain des travailleur et un bien-être des animaux. 

Un avantage à cette forme juridique est la facilité d’entrée et de sortie, les lourdeurs (et frais) d’une SCI ou d’un GFA sont évitées.

Enfin cela personnalise moins la ferme autour des seul.e.s paysan.ne.s du GAEC, la transmission en est ainsi facilitée.

L’habitat partagé est une forme de logement dans laquelle plusieurs personnes choisissent de vivre ensemble, de manière organisée et volontaire, en partageant certains espaces et/ou services, tout en conservant des espaces privatifs. Ainsi, on y trouve des logements privés et des espaces communs (cuisine, salon, jardin, buanderie…). Nous souhaitons faire de l'habitat partagé sur la ferme afin de répondre à différents enjeux : rompre l’isolement, réduire les coûts du logement, favoriser l’entraide et le lien social, tendre vers des modes vies plus durables etc...

Nous taillons des cuillères en bois à même le sol afin que les micro-vibrations fassent écho dans leurs galeries. Pour nous répondre ils créent des petits monticules de terre, qui lorsqu'on les relie, dessinent des formes que nous pouvons interpréter avec plus ou moins de justesse. Globalement ils nous disent souvent qu'ils apprécient notre compost, ils sont très polis !